Conditions d'Utilisation
Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme rixalontuvera. En accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité.
1. Acceptation des Conditions
En accédant à rixalontuvera.sbs ou en utilisant nos services de retouche photo numérique, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre plateforme.
Ces conditions constituent un contrat légalement contraignant entre vous et rixalontuvera, société établie au 5 Rue de l'École de Médecine, 75006 Paris, France. Votre utilisation continue de nos services après toute modification de ces conditions vaut acceptation des nouvelles conditions.
Important : Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Capacité Juridique
Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 16 ans ou avoir l'autorisation de vos représentants légaux. En utilisant notre plateforme, vous garantissez avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter.
2. Description des Services
rixalontuvera propose une plateforme en ligne dédiée à la retouche photo numérique et au développement de la créativité visuelle. Nos services comprennent des outils d'édition, des ressources éducatives et une communauté créative.
- Accès aux outils de retouche photo avancés via notre interface web
- Bibliothèque de ressources créatives incluant filtres, textures et éléments graphiques
- Tutoriels et formations pour développer vos compétences en édition d'images
- Espace de stockage cloud pour vos projets et créations
- Communauté d'échange entre utilisateurs et professionnels
- Support technique et assistance pour l'utilisation de la plateforme
Disponibilité des Services
Nous nous efforçons de maintenir nos services disponibles 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances programmées ou des interventions techniques peuvent temporairement affecter l'accès à la plateforme.
3. Obligations de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de rixalontuvera, vous vous engagez à respecter certaines obligations essentielles pour maintenir un environnement sain et légal pour tous les membres de notre communauté.
Utilisation Appropriée
- Utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et conformes à ces conditions
- Ne pas porter atteinte aux droits d'auteur ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers
- Respecter les autres utilisateurs et maintenir un comportement courtois dans toutes les interactions
- Ne pas diffuser de contenu offensant, discriminatoire ou illégal
- Protéger la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Signaler tout dysfonctionnement ou comportement inapproprié observé sur la plateforme
Contenu Utilisateur
Vous conservez la propriété de vos créations originales, mais vous nous accordez une licence limitée pour afficher, stocker et traiter votre contenu dans le cadre de la fourniture de nos services. Vous garantissez posséder tous les droits nécessaires sur le contenu que vous téléchargez.
Attention : Tout manquement grave à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans préavis ni remboursement.
4. Propriété Intellectuelle
La plateforme rixalontuvera, incluant son interface, ses outils, ses ressources et son contenu éditorial, est protégée par les droits de propriété intellectuelle. Tous les éléments de notre plateforme demeurent notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires licenciés.
Droits sur la Plateforme
Le nom "rixalontuvera", le logo, l'interface utilisateur, les algorithmes de traitement d'image et tous les éléments techniques sont protégés par le droit d'auteur, les marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est strictement interdite.
Ressources Créatives
Les filtres, textures, éléments graphiques et autres ressources mises à votre disposition sont licenciés pour votre usage personnel et commercial dans le cadre de vos créations. Cependant, vous ne pouvez pas les redistribuer séparément ou les proposer comme ressources autonomes.
- Usage autorisé des ressources dans vos créations finales destinées à vos clients
- Interdiction de revente ou redistribution des ressources sous leur forme originale
- Droit d'utilisation commerciale de vos créations incorporant nos ressources
- Obligation de respecter les crédits d'attribution lorsqu'ils sont requis
5. Confidentialité et Protection des Données
La protection de vos données personnelles constitue une priorité absolue. Nous nous conformons strictement au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises sur la protection de la vie privée.
Collecte et Traitement
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de nos services : informations de compte, préférences d'utilisation, données de navigation et contenu que vous choisissez de stocker sur notre plateforme. Ces données sont traitées de manière sécurisée et ne sont jamais vendues à des tiers.
Vos Droits
- Droit d'accès : consultez les données personnelles que nous détenons sur vous
- Droit de rectification : corrigez toute information inexacte ou incomplète
- Droit à l'effacement : demandez la suppression de vos données personnelles
- Droit à la portabilité : récupérez vos données dans un format utilisable
- Droit d'opposition : refusez certains traitements de vos données
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant vos données personnelles, contactez-nous à info@rixalontuvera.sbs. Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai maximum de 30 jours.
6. Limitation de Responsabilité
Bien que nous mettions tout en œuvre pour fournir un service de qualité, certaines limitations de responsabilité s'appliquent dans le cadre légal français et européen.
Exclusions de Garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie explicite ou implicite quant à leur adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que la plateforme sera exempte d'erreurs, de virus ou d'interruptions de service.
- Aucune responsabilité pour les pertes de données dues à des défaillances techniques externes
- Limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs
- Exclusion de responsabilité pour le contenu généré par les utilisateurs
- Limitation de notre responsabilité au montant des frais payés au cours des 12 derniers mois
Cas de Force Majeure
rixalontuvera ne saurait être tenue responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les actions gouvernementales, les pannes de réseau ou les cyberattaques.
7. Résiliation
Ces conditions d'utilisation restent en vigueur tant que vous utilisez nos services. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, et nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment via les paramètres de votre profil ou en nous contactant directement. La fermeture de votre compte entraîne la suppression de vos données personnelles selon notre politique de conservation, mais vos créations publiques peuvent être conservées si elles contribuent à la communauté.
Résiliation par rixalontuvera
- Violation répétée ou grave de ces conditions d'utilisation
- Usage frauduleux ou abusif de la plateforme
- Non-paiement des frais d'abonnement après mise en demeure
- Comportement nuisant à la communauté ou à la réputation de rixalontuvera
- Cessation définitive de nos activités
En cas de résiliation pour motif légitime, aucun remboursement ne sera effectué pour les services déjà consommés. Nous vous notifierons par email au moins 30 jours avant toute résiliation de notre part, sauf en cas de violation grave nécessitant une action immédiate.
8. Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable, mais les tribunaux français seront compétents en dernier recours.
Résolution des Conflits
Avant toute action judiciaire, nous vous invitons à nous contacter pour rechercher une solution amiable. Pour les utilisateurs consommateurs, vous pouvez également recourir à la médiation de la consommation ou aux plateformes de résolution en ligne des litiges de l'Union Européenne.
Conformité Réglementaire
rixalontuvera respecte la législation française et européenne applicable aux services numériques, notamment la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le RGPD, et les directives européennes sur le commerce électronique et les services numériques.
Nous Contacter
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, nos services ou vos droits, notre équipe reste à votre disposition.
5 Rue de l'École de Médecine
75006 Paris, France
Téléphone : +33 7 62 06 73 46
Email : info@rixalontuvera.sbs